Conditions générales d'utilisation et de vente

CGU / CGV — Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Lukops (lukops.com), édité par l'entreprise individuelle Lucas Fabregoule (voir mentions légales). Lukops propose la création, l'hébergement et la gestion de sites internet professionnels ainsi que des outils associés (prise de rendez-vous, suivi, statistiques). Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes.

2. Compte client

L'accès à l'espace client (lukops.com/profil) se fait par authentification via un code envoyé par email. Le client est responsable de la confidentialité de son accès et des actions réalisées depuis son compte. Les informations fournies doivent être exactes et à jour.

3. Service & disponibilité

Lukops met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de la volonté de l'éditeur (notamment fait de l'hébergeur). Le service est fourni « en l'état » sans garantie de résultat commercial.

4. Obligations du client

Le client s'engage à un usage licite du service et à ne pas publier de contenu illicite, trompeur, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers. Le client garantit détenir les droits sur les contenus (textes, images, logos) qu'il met en ligne. L'éditeur peut suspendre un site en cas de manquement.

5. Offres, prix et paiement (CGV)

5.1 Tarifs

Les offres et leurs tarifs (création, abonnement d'hébergement, nom de domaine, options) sont ceux affichés au moment de la commande dans l'espace client. Les prix sont en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

5.2 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire Stripe (cartes bancaires). Lukops ne stocke aucune donnée de carte. La commande est validée après confirmation du paiement.

5.3 Abonnement & renouvellement

Les offres d'hébergement et de nom de domaine sont des abonnements à reconduction automatique selon la périodicité choisie, jusqu'à résiliation. La résiliation s'effectue à tout moment depuis l'espace client ; elle prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.

5.4 Droit de rétractation

Le service s'adresse à des professionnels (relation B2B) : le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Pour un éventuel client non-professionnel, la mise en ligne / l'exécution immédiate du service, demandée expressément, emporte renonciation au droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.

6. Nom de domaine

Lorsqu'un nom de domaine est commandé via Lukops, il est réservé pour le compte du client auprès du registrar (via OVH). Son maintien dépend du renouvellement de l'abonnement correspondant.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD.

8. Résiliation & suppression

Le client peut supprimer un site ou résilier son abonnement depuis l'espace client. La suppression entraîne la mise hors ligne du site et l'effacement des données associées dans des délais raisonnables, sous réserve des obligations légales de conservation (facturation).

9. Responsabilité

La responsabilité de Lukops est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes versées par le client au titre du service concerné. Lukops n'est pas responsable des contenus publiés par les clients ni des conséquences commerciales de l'utilisation du service.

10. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents. Médiation de la consommation accessible le cas échéant.